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2006-04-01
Le juge constitutionnel, un législateur cadre positif. : Une analyse comparative en droit français, belge et allemand - de Christian Behrendt (Author)
Caractéristiques Le juge constitutionnel, un législateur cadre positif. : Une analyse comparative en droit français, belge et allemand
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| Le Titre Du Livre | Le juge constitutionnel, un législateur cadre positif. : Une analyse comparative en droit français, belge et allemand |
| Publié Le | 2006-04-01 |
| Traducteur | Elfine Maryalice |
| Chiffre de Pages | 667 Pages |
| Taille du fichier | 77.59 MB |
| Langue | Anglais & Français |
| Éditeur | Kessinger Publishing |
| ISBN-10 | 1969312101-CPD |
| Format de e-Book | PDF EPub AMZ FB2 NEIS |
| de (Auteur) | Christian Behrendt |
| ISBN-13 | 558-6536897545-VSB |
| Nom de Fichier | Le-juge-constitutionnel-un-législateur-cadre-positif.-Une-analyse-comparative-en-droit-français-belge-et-allemand.pdf |
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Mais le juge constitutionnel peut intervenir dans le champ législatif soit en censurant la loi votée par le législateur et il se comporte ainsi comme un « législateur négatif » soit carrément à créant des normes de référence que le législateur ne saurait ignorer dans sa fonction de législation jouant du coup une véritable fonction de législateur positif