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2014-01-04
Cinq branches - Industries alimentaires diverses - Convention collective 1ère édition - Brochure 3384 - IDCC : 3109 - de Journaux officiels (Author)
Details Cinq branches - Industries alimentaires diverses - Convention collective 1ère édition - Brochure 3384 - IDCC : 3109
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| Le Titre Du Fichier | Cinq branches - Industries alimentaires diverses - Convention collective 1ère édition - Brochure 3384 - IDCC : 3109 |
| Publié Le | 2014-01-04 |
| Traducteur | Razeen Kyria |
| Quantité de Pages | 988 Pages |
| La taille du fichier | 46.61 MB |
| Langue du Livre | Français & Anglais |
| Éditeur | Slough Press |
| ISBN-10 | 3700869581-TWJ |
| Type de Fichier | EPub AMZ PDF FTX PDB |
| Auteur | Journaux officiels |
| ISBN-13 | 210-7588274178-JXX |
| Nom de Fichier | Cinq-branches-Industries-alimentaires-diverses-Convention-collective-1ère-édition-Brochure-3384-IDCC-3109.pdf |
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Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012
Lavenant n°11 non étendu du 21 novembre 2018 est relatif à la mise en place de la CPPNI dans le cadre de la convention collective cinq branches industries alimentaires diverses
Le présent avenant a pour objet de modifier le régime de prévoyance de la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses Article 1 er
– un collège « salarié » comprenant un représentant désigné avant la tenue de chaque réunion par chacune des organisations syndicales représentatives – un collège « employeur » dun même nombre total de représentants désignés par les organisations syndicales patronales des 5 branches industries alimentaires diverses
Le tableau des minima conventionnels de la convention collective nationale des 5 branches des industries alimentaires diverses fixé par l avenant du 23 février 2016 est remplacé par le tableau joint au présent avenant
En application de l’avenant n° 8 du 2 mars 2017 cidessous les grilles du salaire minimum des 5 branches industries alimentaires diverses 2017 au 1er janvier 2017 de la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 IDCC 3109 – Brochure JO N° 3384
Le présent avenant entre en vigueur le 1 er janvier 2016 Il sera notifié aux organisations syndicales à l issue de la période de signature conformément aux dispositions de l article L 22315 du code du travail